Arrêté du 2 décembre 1988 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 23 décembre 1988.

TexteArrêté du 2 décembre 1988
RattachementSection 2 : Certificat de conformité.
IdentifiantLEGIARTI000006678781
Texte parentLEGITEXT000006058656
Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 décembre 1988 (version du 23 décembre 1988)Légifrance →

1. Les certificats de conformité sont d'un format suffisant pour en assurer la lisibilité.

2. Toutes les indications portées sur les certificats de conformité sont rédigées en français de façon clairement lisible sans rature ni surcharge. La qualité du support du certificat remis au preneur doit être telle que ce certificat puisse être conservé en bon état.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006678781, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.