Arrêté du 7 décembre 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.

TexteArrêté du 7 décembre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006669092

Texte parentLEGITEXT000006058673

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 décembre 1988 (version du 1er janvier 1989)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 1989.

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