1. Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 décembre 1988 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.
TexteArrêté du 7 décembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006669090
Texte parentLEGITEXT000006058673
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