1. Pour les installations du domaine H.T.B., des dispositions analogues à celles des chapitres 42 et 43 desdites normes NF C 13-100 ou NF C 13-200 doivent être mises en oeuvre en ce qui concerne les modalités pratiques d'application des différentes mesures de protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensités faisant l'objet de l'article 41 du décret susvisé.
Arrêté du 16 décembre 1988 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.
TexteArrêté du 16 décembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006669144
Texte parentLEGITEXT000006058678
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