1. Le service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie est un service technique central de la météorologie placé sous l'autorité du directeur de la Météorologie nationale. Ses missions ont été définies par le décret n° 86-93 du 17 janvier 1986 portant réorganisation et attributions générales de la météorologie. Le présent arrêté précise les attributions du service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie au sein de la Météorologie nationale.
Arrêté du 20 décembre 1988 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 décembre 1988.
TexteArrêté du 20 décembre 1988
RattachementTITRE Ier: DISPOSITIONS GENERALES.
IdentifiantLEGIARTI000006537142
Texte parentLEGITEXT000006058685
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