Arrêté du 20 décembre 1988 portant attributions et organisation du service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie

Article 32 LEGIARTI000006537141

1. Le directeur de la Météorologie nationale est chargé de l'éxécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 1 LEGIARTI000006537142

1. Le service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie est un service technique central de la météorologie placé sous l'autorité du directeur de la Météorologie nationale. Ses missions ont été définies par le décret n° 86-93 du 17 janvier 1986 portant réorganisation et attributions générales de la météorologie. Le présent arrêté précise les attributions du service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie au sein de la Météorologie nationale.

Article 2 LEGIARTI000006537143

1. Les attributions du service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie concourent à un objectif essentiel qui est de faire en sorte que la Météorologie nationale dispose d'un réseau d'observation et de services performant et fiable. Le service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie satisfait aux besoins des armées conformément à l'arrêté du 17 mai 1954 relatif aux rapports existant en temps de paix entre les armées, la Météorologie nationale et les services météorologique d'outre-mer.

Article 3 LEGIARTI000006537144

1. Les tâches du service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie dans l'accomplissement de ses missions se répartissent en deux catégories principales. L'une exige des relations étroites avec des partenaires extérieurs à la Météorologie nationale : la recherche dans le domaine des instruments d'observation météorologique, le développement des matériels et leur réalisation industrielle. L'autre implique une collaboration avec les services concernés de la Météorologie nationale : la mise en oeuvre de ces matériels dans le réseau.

Article 4 LEGIARTI000006537145

1. Les responsabilités du service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie s'étendent à tous les matériels exploités par les stations du réseau de la métropole et de l'outre-mer. Il en assure ou en fait assurer, en collaboration avec les services déconcentrés de la météorologie et les services météorologiques des territoires d'outre-mer, la disponibilité, l'installation et la maintenance. S'agissant des équipements de mesure et d'observation, il en conduit le développement.

Article 5 LEGIARTI000006537146

1. Le développement des systèmes complexes donne lieu à la mise en place de structures-projets dans lesquelles le rôle de maître d'oeuvre est attribué à l'un des services techniques centraux en fonction de la nature du projet. Ces structures sont définies par des décisions particulières. Le service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie exerce normalement cette maîtrise d'oeuvre pour les projets dont la dominante est l'observation.

Article 6 LEGIARTI000006537147

1. Le service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie conduit ou propose les actions nécessaires pour assurer la cohérence de l'ensemble des équipements installés dans des stations du réseau. Il est consulté sur toute action susceptible d'affecter cette cohérence.

Article 7 LEGIARTI000006537149

1. Le service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie a la charge d'organiser en matière instrumentale les actions de recherche relatives à des systèmes opérationnels d'observation et de mesure atmosphérique. Dans l'exercice de cette attribution, le service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie agit dans le cadre de la coordination des activités de recherche, qui est assurée par l'établissement d'études et de recherches météorologiques, pour l'ensemble de la Météorologie nationale.

Article 8 LEGIARTI000006537150

1. Il développe ou fait développer les matériels définis plus haut en concertation avec les autres services techniques centraux et les services météorologiques interrégionaux et à partir de cahiers des charges fixés à l'avance d'un commun accord.

Article 9 LEGIARTI000006537151

1. Il assure l'amélioration des matériels utilisés dans les réseaux d'observation en fonction des défauts constatés en exploitation et des possibilités nouvelles offertes par les progrès technologiques.

Article 10 LEGIARTI000006537152

1. Il assure une veille technologique dans le domaine des matériels, publie des études comparatives de matériels existant sur le marché et formule des propositions pour l'évolution technique du réseau.

Article 11 LEGIARTI000006537153

1. Il met en oeuvre les moyens d'essais pour les matériels nouveaux et donne un avis technique sur les matériels produits par l'industrie ou les laboratoires de recherche, en France et à l'étranger, susceptibles de présenter un intérêt pour les réseaux météorologiques. Il a en particulier pour mission d'organiser des comparaisons de matériels.

Article 12 LEGIARTI000006537154

1. En liaison avec le service central d'exploitation de la météorologie, les services déconcentrés de la météorologie et les services météorologiques des territoires d'outre-mer, il établit les spécifications des matériels utilisés dans le réseau de la Météorologie nationale.

Article 13 LEGIARTI000006537155

1. Il organise le suivi de la fabrication des matériels et la réception technique de ces matériels.

Article 14 LEGIARTI000006537156

1. Il conduit des actions destinées à inciter les industriels à produire des matériels météorologiques. Il étudie et propose l'organisation des relations avec l'industrie dans la mise en oeuvre des actions qui lui sont confiées.

Article 15 LEGIARTI000006537157

1. Il exerce la responsabilité des actions d'homologation et de qualification au nom de la Météorologie nationale.

Article 16 LEGIARTI000006537159

1. Le service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie participe à la définition de la politique de la Météorologie nationale dans le domaine des matériels à installer dans le réseau.

Article 17 LEGIARTI000006537160

1. Il rédige et édite les recueils de normes et de spécifications techniques des matériels météorologiques.

Article 18 LEGIARTI000006537161

1. Il rédige, édite et tient à jour les notices définissant les procédures d'installation, d'utilisation, de maintenance et d'étalonnage des matériels météorologiques. Il définit les consignes de sécurité s'attachant à l'utilisation des matériels.

Article 19 LEGIARTI000006537162

1. Il veille à la conservation et à la mise en oeuvre des instruments de référence et des chaînes d'étalonnage nécessaires à l'obtention de données de qualité.

Article 20 LEGIARTI000006537163

1. Il veille à la conformité aux spécifications techniques des matériels fournissant des données utilisées ou susceptibles d'être utilisées par la Météorologie nationale.

Article 21 LEGIARTI000006537164

1. Sous la responsabilité de l'Ecole nationale de la météorologie, le service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie organise des actions de formation aux techniques instrumentales et d'observation à l'intention des personnels et, en liaison avec les services techniques centraux et les services déconcentrés de la météorologie, à l'intention des formateurs. Il participe à la rédaction des documents nécessaires à cette formation.

Article 22 LEGIARTI000006537165

1. Il veille, en relation avec les services techniques centraux et les services déconcentrés de la météorologie, à la disponibilité, à la fiabilité et à la qualité des mesures et des observations fournies par le réseau. Il assiste le service central d'exploitation de la météorologie dans la vérification de la vraisemblance et de la cohérence des données du réseau.

Article 23 LEGIARTI000006537166

1. Il organise l'approvisionnement général du réseau. Il assure le stockage et la distribution de certains matériels.

2. Il organise également l'installation, la maintenance, le contrôle et l'étalonnage des matériels du réseau. Il assure lui-même une partie de ces opérations quand le service qui en a normalement la charge ne se trouve pas en mesure de le faire.

Article 24 LEGIARTI000006537167

1. Il assiste les services dans la définition des infrastructures des stations météorologiques, ces installations étant ensuite effectuées sous la responsabilité des services d'exploitation.

Article 25 LEGIARTI000006537168

1. Il archive les documents descriptifs de l'ensemble des infrastructures du réseau de la Météorologie nationale.

Article 26 LEGIARTI000006537170

1. Le service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie organise à la demande des services l'emballage, l'expédition, le transport de matériels ainsi que les opérations douanières afférentes. Il assure l'entretien de son parc automobile et, dans la mesure des moyens dont il dispose, celui des services demandeurs.

Article 27 LEGIARTI000006537171

1. Il réalise la préparation et l'impression de documents pour les besoins des services de la météorologie. Il peut avoir recours à la sous-traitance en cas de nécessité.

Article 28 LEGIARTI000006537172

1. Il assure la conservation du tableau général des propriétés de l'Etat ; il gère le site de Trappes et sa résidence.

Article 29 LEGIARTI000006537173

1. Il peut agir en tant que prestataire de services au profit d'autres organismes français ou étrangers dans le domaine des matériels météorologiques. A la demande d'usagers ou de fabricants de matériels météorologiques, le service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie peut procéder à des évaluations de matériels et délivre les certificats attestant la conformité de ces matériels à des spécifications techniques préétablies.

Article 30 LEGIARTI000006537174

1. Il représente la Météorologie nationale auprès de la commission des instruments et des méthodes d'observation de l'Organisation météorologique mondiale ainsi que des instances nationales et internationales ayant à traiter de normalisation ou de recommandations en matière de matériels météorologiques.

Article 31 LEGIARTI000006537175

1. Il peut recevoir de la Météorologie nationale toute mission particulière de soutien général ou de nature opérationnelle.