1. Le service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie conduit ou propose les actions nécessaires pour assurer la cohérence de l'ensemble des équipements installés dans des stations du réseau. Il est consulté sur toute action susceptible d'affecter cette cohérence.
Arrêté du 20 décembre 1988 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 31 décembre 1988.
TexteArrêté du 20 décembre 1988
RattachementTITRE Ier: DISPOSITIONS GENERALES.
IdentifiantLEGIARTI000006537147
Texte parentLEGITEXT000006058685
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