Arrêté du 20 décembre 1988 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1988.

TexteArrêté du 20 décembre 1988

RattachementTITRE III: RÔLE VIS-A-VIS DU RESEAU METEOROLOGIQUE.

IdentifiantLEGIARTI000006537167

Texte parentLEGITEXT000006058685

Référencearticle 24 de l'arrêté du 20 décembre 1988 (version du 31 décembre 1988)Légifrance →

1. Il assiste les services dans la définition des infrastructures des stations météorologiques, ces installations étant ensuite effectuées sous la responsabilité des services d'exploitation.

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