Arrêté du 20 décembre 1988 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1988.

TexteArrêté du 20 décembre 1988

RattachementTITRE III: RÔLE VIS-A-VIS DU RESEAU METEOROLOGIQUE.

IdentifiantLEGIARTI000006537160

Texte parentLEGITEXT000006058685

Référencearticle 17 de l'arrêté du 20 décembre 1988 (version du 31 décembre 1988)Légifrance →

1. Il rédige et édite les recueils de normes et de spécifications techniques des matériels météorologiques.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.