Arrêté du 20 décembre 1988 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1988.

TexteArrêté du 20 décembre 1988
RattachementTITRE III: RÔLE VIS-A-VIS DU RESEAU METEOROLOGIQUE.
IdentifiantLEGIARTI000006537166
Texte parentLEGITEXT000006058685
Référencearticle 23 de l'arrêté du 20 décembre 1988 (version du 31 décembre 1988)Légifrance →

1. Il organise l'approvisionnement général du réseau. Il assure le stockage et la distribution de certains matériels.

2. Il organise également l'installation, la maintenance, le contrôle et l'étalonnage des matériels du réseau. Il assure lui-même une partie de ces opérations quand le service qui en a normalement la charge ne se trouve pas en mesure de le faire.

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