Arrêté du 20 décembre 1988 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1988.

TexteArrêté du 20 décembre 1988

RattachementTITRE II: TÂCHES DE RECHERCHE, DE DEVELOPPEMENT ET TÂCHES DE REALISATION INDUSTRIELLE.

IdentifiantLEGIARTI000006537152

Texte parentLEGITEXT000006058685

Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 décembre 1988 (version du 31 décembre 1988)Légifrance →

1. Il assure une veille technologique dans le domaine des matériels, publie des études comparatives de matériels existant sur le marché et formule des propositions pour l'évolution technique du réseau.

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