Arrêté du 20 décembre 1988 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1988.

TexteArrêté du 20 décembre 1988

RattachementTITRE II: TÂCHES DE RECHERCHE, DE DEVELOPPEMENT ET TÂCHES DE REALISATION INDUSTRIELLE.

IdentifiantLEGIARTI000006537153

Texte parentLEGITEXT000006058685

Référencearticle 11 de l'arrêté du 20 décembre 1988 (version du 31 décembre 1988)Légifrance →

1. Il met en oeuvre les moyens d'essais pour les matériels nouveaux et donne un avis technique sur les matériels produits par l'industrie ou les laboratoires de recherche, en France et à l'étranger, susceptibles de présenter un intérêt pour les réseaux météorologiques. Il a en particulier pour mission d'organiser des comparaisons de matériels.

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