Arrêté du 20 décembre 1988 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1988.

TexteArrêté du 20 décembre 1988

RattachementTITRE III: RÔLE VIS-A-VIS DU RESEAU METEOROLOGIQUE.

IdentifiantLEGIARTI000006537159

Texte parentLEGITEXT000006058685

Référencearticle 16 de l'arrêté du 20 décembre 1988 (version du 31 décembre 1988)Légifrance →

1. Le service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie participe à la définition de la politique de la Météorologie nationale dans le domaine des matériels à installer dans le réseau.

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