Arrêté du 20 décembre 1988 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 février 1992.

TexteArrêté du 20 décembre 1988

RattachementTITRE Ier: DISPOSITIONS GENERALES.

IdentifiantLEGIARTI000006537145

Texte parentLEGITEXT000006058685

Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 décembre 1988 (version du 8 février 1992)Légifrance →

1. Les responsabilités du service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie s'étendent à tous les matériels exploités par les stations du réseau de la métropole et de l'outre-mer. Il en assure ou en fait assurer, en collaboration avec les services déconcentrés de la météorologie et les services météorologiques des territoires d'outre-mer, la disponibilité, l'installation et la maintenance. S'agissant des équipements de mesure et d'observation, il en conduit le développement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.