Arrêté du 20 décembre 1988 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1988.

TexteArrêté du 20 décembre 1988

RattachementTITRE IV: SOUTIEN GENERAL AUX ACTIVITES DE LA METEOROLOGIE NATIONALE.

IdentifiantLEGIARTI000006537170

Texte parentLEGITEXT000006058685

Référencearticle 26 de l'arrêté du 20 décembre 1988 (version du 31 décembre 1988)Légifrance →

1. Le service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie organise à la demande des services l'emballage, l'expédition, le transport de matériels ainsi que les opérations douanières afférentes. Il assure l'entretien de son parc automobile et, dans la mesure des moyens dont il dispose, celui des services demandeurs.

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