1. Le développement des systèmes complexes donne lieu à la mise en place de structures-projets dans lesquelles le rôle de maître d'oeuvre est attribué à l'un des services techniques centraux en fonction de la nature du projet. Ces structures sont définies par des décisions particulières. Le service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie exerce normalement cette maîtrise d'oeuvre pour les projets dont la dominante est l'observation.
Arrêté du 20 décembre 1988 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 31 décembre 1988.
TexteArrêté du 20 décembre 1988
RattachementTITRE Ier: DISPOSITIONS GENERALES.
IdentifiantLEGIARTI000006537146
Texte parentLEGITEXT000006058685
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