Arrêté du 20 décembre 1988 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 8 février 1992.

TexteArrêté du 20 décembre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006537141

Texte parentLEGITEXT000006058685

Référencearticle 32 de l'arrêté du 20 décembre 1988 (version du 8 février 1992)Légifrance →

1. Le directeur de la Météorologie nationale est chargé de l'éxécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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