Arrêté du 20 décembre 1988 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1988.

TexteArrêté du 20 décembre 1988

RattachementTITRE IV: SOUTIEN GENERAL AUX ACTIVITES DE LA METEOROLOGIE NATIONALE.

IdentifiantLEGIARTI000006537172

Texte parentLEGITEXT000006058685

Référencearticle 28 de l'arrêté du 20 décembre 1988 (version du 31 décembre 1988)Légifrance →

1. Il assure la conservation du tableau général des propriétés de l'Etat ; il gère le site de Trappes et sa résidence.

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