Arrêté du 20 décembre 1988 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1988.

TexteArrêté du 20 décembre 1988

RattachementTITRE IV: SOUTIEN GENERAL AUX ACTIVITES DE LA METEOROLOGIE NATIONALE.

IdentifiantLEGIARTI000006537175

Texte parentLEGITEXT000006058685

Référencearticle 31 de l'arrêté du 20 décembre 1988 (version du 31 décembre 1988)Légifrance →

1. Il peut recevoir de la Météorologie nationale toute mission particulière de soutien général ou de nature opérationnelle.

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