Arrêté du 20 décembre 1988 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1988.

TexteArrêté du 20 décembre 1988

RattachementTITRE II: TÂCHES DE RECHERCHE, DE DEVELOPPEMENT ET TÂCHES DE REALISATION INDUSTRIELLE.

IdentifiantLEGIARTI000006537156

Texte parentLEGITEXT000006058685

Référencearticle 14 de l'arrêté du 20 décembre 1988 (version du 31 décembre 1988)Légifrance →

1. Il conduit des actions destinées à inciter les industriels à produire des matériels météorologiques. Il étudie et propose l'organisation des relations avec l'industrie dans la mise en oeuvre des actions qui lui sont confiées.

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