Arrêté du 20 décembre 1988 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1988.

TexteArrêté du 20 décembre 1988
RattachementTITRE II: TÂCHES DE RECHERCHE, DE DEVELOPPEMENT ET TÂCHES DE REALISATION INDUSTRIELLE.
IdentifiantLEGIARTI000006537149
Texte parentLEGITEXT000006058685
Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 décembre 1988 (version du 31 décembre 1988)Légifrance →

1. Le service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie a la charge d'organiser en matière instrumentale les actions de recherche relatives à des systèmes opérationnels d'observation et de mesure atmosphérique. Dans l'exercice de cette attribution, le service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie agit dans le cadre de la coordination des activités de recherche, qui est assurée par l'établissement d'études et de recherches météorologiques, pour l'ensemble de la Météorologie nationale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006537149, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.