Arrêté du 20 décembre 1988 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1988.

TexteArrêté du 20 décembre 1988

RattachementTITRE III: RÔLE VIS-A-VIS DU RESEAU METEOROLOGIQUE.

IdentifiantLEGIARTI000006537162

Texte parentLEGITEXT000006058685

Référencearticle 19 de l'arrêté du 20 décembre 1988 (version du 31 décembre 1988)Légifrance →

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