Arrêté du 20 décembre 1988 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 8 février 1992.

TexteArrêté du 20 décembre 1988

RattachementTITRE II: TÂCHES DE RECHERCHE, DE DEVELOPPEMENT ET TÂCHES DE REALISATION INDUSTRIELLE.

IdentifiantLEGIARTI000006537154

Texte parentLEGITEXT000006058685

Référencearticle 12 de l'arrêté du 20 décembre 1988 (version du 8 février 1992)Légifrance →

1. En liaison avec le service central d'exploitation de la météorologie, les services déconcentrés de la météorologie et les services météorologiques des territoires d'outre-mer, il établit les spécifications des matériels utilisés dans le réseau de la Météorologie nationale.

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