1. Il peut agir en tant que prestataire de services au profit d'autres organismes français ou étrangers dans le domaine des matériels météorologiques. A la demande d'usagers ou de fabricants de matériels météorologiques, le service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie peut procéder à des évaluations de matériels et délivre les certificats attestant la conformité de ces matériels à des spécifications techniques préétablies.
Arrêté du 20 décembre 1988 · Article
Article 29
Article en vigueur depuis le 31 décembre 1988.
TexteArrêté du 20 décembre 1988
RattachementTITRE IV: SOUTIEN GENERAL AUX ACTIVITES DE LA METEOROLOGIE NATIONALE.
IdentifiantLEGIARTI000006537173
Texte parentLEGITEXT000006058685
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