Arrêté du 20 décembre 1988 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1988.

TexteArrêté du 20 décembre 1988

RattachementTITRE II: TÂCHES DE RECHERCHE, DE DEVELOPPEMENT ET TÂCHES DE REALISATION INDUSTRIELLE.

IdentifiantLEGIARTI000006537155

Texte parentLEGITEXT000006058685

Référencearticle 13 de l'arrêté du 20 décembre 1988 (version du 31 décembre 1988)Légifrance →

1. Il organise le suivi de la fabrication des matériels et la réception technique de ces matériels.

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