Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 1988 (version du 1er janvier 1989)Légifrance →
1. Le montant de la part de la taxe destinée à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) prévue par le décret du 30 décembre 1988 susvisé est fixé ainsi qu'il suit, par étiquette de salubrité :
2. - huîtres : 0,26 F ;
3. - moules : 0,24 F ;
4. - autres coquillages d'élevage : 0,20 F ;
5. - coquillages de pêche : 0,27 F.
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