Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 janvier 1989 (version du 19 janvier 1989)Légifrance →
1. Les boissons alcoolisées aromatisées à base de raisin ou de pomme peuvent :
2. - être conditionnées en atmosphère inerte créée au moyen d'azote ou d'anhydride carbonique (E 290) soit seuls, soit en mélange entre eux ;
3. - subir une centrifugation et une filtration avec ou sans les agents de filtration inertes et conformes aux prescriptions du décret du 12 février 1973 susvisé ;
4. - faire l'objet de traitements thermiques.
Nota : Aux termes de l'article 9 de l'arrêté du 19 octobre 2006, les dispositions du présent arrêté sont abrogées en tant qu'elles concernent les auxiliaires technologiques.
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