Arrêté du 13 janvier 1989 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 19 juin 1991.

TexteArrêté du 13 janvier 1989
IdentifiantLEGIARTI000006352808
Texte parentLEGITEXT000006058762
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 janvier 1989 (version du 19 juin 1991)Légifrance →

1. La commission peut associer à ses travaux toute personne qu'elle juge utile.

2. A ce titre, participe notamment aux travaux de la commission, avec voix consultative, un directeur départemental des services d'incendie et de secours désigné par l'Association nationale des directeurs des services d'incendie et de secours. "

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