Arrêté du 14 décembre 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 janvier 1989.

TexteArrêté du 14 décembre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006887941

Texte parentLEGITEXT000006058763

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 décembre 1988 (version du 26 janvier 1989)Légifrance →

1. La licence est délivrée aux titulaires du certificat de réussite au test prévu à l'article 3 du décret du 28 mars 1988 susvisé et d'un certificat médical d'aptitude à la pratique du sport motocycliste.

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