Arrêté du 14 décembre 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 janvier 1989.

TexteArrêté du 14 décembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006887942
Texte parentLEGITEXT000006058763
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 décembre 1988 (version du 26 janvier 1989)Légifrance →

1. Le test, organisé par la fédération sportive délégataire ci-dessus mentionnée, comporte une épreuve de maîtrise du véhicule ainsi qu'une épreuve théorique portant sur le contenu de la formation précisé en annexe 1 au présent arrêté (1).

2. (1) Ces annexes seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports n° 3 du 15 février 1989, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 29, rue d'Ulm, 75230 PARIS CEDEX 05, au prix de 10 F.

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