Arrêté du 14 décembre 1988 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 26 janvier 1989.

TexteArrêté du 14 décembre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006887944

Texte parentLEGITEXT000006058763

Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 décembre 1988 (version du 26 janvier 1989)Légifrance →

1. La licence sportive, catégorie Motocyclisme, n'est renouvelée que sur présentation d'une licence délivrée depuis moins de deux ans.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.