Article en vigueur depuis le 29 janvier 1989.
1. Les modifications susvisées sont immédiatement applicables.
2. Toutefois un certificat de conformité peut continuer d'être délivré jusqu'au 30 décembre 1988 inclus aux matériels électriques qui satisfont aux exigences de l'arrêté initial du 23 novembre 1982.
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