1. Les tarifs de la redevance pour la mise à disposition des fichiers sur support magnétique sont les suivants :
2. 1. Fichier complet (France métropolitaine + D.O.M.).
3. Type de fichier, licence d'usage, licence de commercialisation (en francs) :
4. Etablissements classés géographiquement : 336.000, 448.000.
5. Sièges : 266.000, 355.000.
6. Etablissements classés par entreprise : 336.000, 448.000.
7. Il est prévu une formule d'abonnement de deux ans permettant de recevoir périodiquement soit l'ensemble du fichier mis à jour, soit, dans le cas où la commande porte sur le fichier des établissements classés géographiquement ou sur le fichier des sièges, une mise à jour reprenant les modifications et mouvements ayant affecté le fichier.
8. Les tarifs sont fermes pendant toute la durée de l'abonnement. Pour chaque livraison de mise à jour, ils sont les suivants :
9. Type de fichier, périodicité, licence d'usage, licence de commercialisation (en francs) :
10. a) Fichiers mis à jour.
11. Etablissements classés géographiquement : 6 mois, 252.000, 336.000.
12. Etablissements classés géographiquement : 3 mois, 178.000, 238.000.
13. Sièges : 6 mois, 200.000, 267.000.
14. Sièges : 3 mois, 141.000, 189.000.
15. Etablissements classés par entreprise : 1 an, 262.000, 336.000. b) Mises à jour du fichier.
16. Etablissements classés géographiquement : 6 mois, 67.000, 150.000. Etablissements classés géographiquement : 3 mois, 47.000, 108.000. Sièges : 6 mois, 53.200, 118.000.
17. Sièges : 3 mois, 37.200, 83.000.
18. 2. Fichier d'un département.
19. Le fichier de l'ensemble des entreprises et des établissements d'un département est fourni dans le cadre d'une licence d'usage au tarif de 0,17 F l'adresse sans coût fixe. Le minimum de perception est de 1 500 F.
20. En cas d'abonnement, chaque fichier mis à jour est facturé 75 p. 100 du prix du fichier initial. Les listes de mise à jour du fichier initial sont facturées 25 p. 100 du prix de celui-ci. Les mises à jour sont trimestrielles ou semestrielles pour les sélections issues du fichier des établissements classés géographiquement et pour celles issues du fichier des sièges ; elles sont annuelles pour les sélections issues du fichier des établissements classés par entreprise.