1. Le prix de communication d'une sélection d'adresses d'entreprises et d'établissements est fonction du fichier interrogé et du support de sortie retenu. Ce prix, en francs, est donné par les formules ci-dessous, dans lesquelles n représente le nombre d'adresses sélectionnées.
2. Support de sortie de fichier (licence d'usage et licence de commercialisation) :
3. Bande magnétique.
4. Etablissements classés géographiquement :
5. P = 1.000 + 0,29 n.
6. P = 1.000 + 0,45 n.
7. Sièges :
8. P = 1.000 + 0,29 n.
9. P = 1.000 + 0,45 n.
10. Etablissements classés par entreprise :
11. P = 1.000 + 0,49 n.
12. P = 1.000 + 0,77 n.
13. Disquettes.
14. Etablissements classés géographiquement :
15. P = 500 + 0,50 n.
16. P = 500 + 0,75 n.
17. Sièges :
18. P = 500 + 0,50 n.
19. P = 500 + 0,75 n.
20. Etablissements classés par entreprise :
21. P = 500 + 0,85 n.
22. P = 500 + 1,28 n.
23. Listes sur papier.
24. Etablissements classés géographiquement : P = 500 + 0,42 n.
25. Sièges : P = 500 + 0,42 n.
26. Etablissements classés par entreprise : P = 500 + 0,71 n.
27. Etiquettes mécanisables.
28. Etablissements classés géographiquement : P = 500 + 0,42 n.
29. Sièges : P = 500 + 0,42 n.
30. Etablissements classés par entreprise : P = 500 + 0,71 n.
31. Etiquettes adhésives.
32. Etablissements classés géographiquement : P = 500 + 0,50 n.
33. Sièges : P = 500 + 0,50 n.
34. Etablissements classés par entreprise : P = 500 + 0,85 n.
35. Microfiche.
36. Etablissements classés géographiquement : P = 1.000 + 0,42 n.
37. Sièges : P = 1.000 + 0,42 n.
38. Etablissements classés par entreprise : P = 1.000 + 0,71 n.
39. Pour le support "étiquettes", tout exemplaire supplémentaire est tarifé 0,08 F l'adresse.
40. Une même sélection sur plusieurs supports différents est tarifée en appliquant la formule du support de tarif le plus élevé, plus 0,16 F par unité sélectionnée et par support supplémentaire.
41. Une majoration de 0,60 F par unité sélectionnée est perçue pour toute sélection portant sur la date de création des établissements.
42. Une formule d'abonnement de deux ans pour la livraison de toute sélection de liste d'adresses, quel que soit le fichier dont elle est extraite et quel que soit son support, est prévue. Dans ce cas, l'abonné reçoit cette même sélection complète et mise à jour, facturée pour chaque livraison 75 p. 100 du prix de la sélection initiale. Les mises à jour sont trimestrielles ou semestrielles pour les sélections issues du fichier des établissements classés géographiquement et pour celles issues du fichier des sièges ; elles sont annuelles pour les sélections issues du fichier des établissements classés par entreprise.
43. Pour toute sélection sur bande magnétique de plus de 20 000 adresses issues du fichier des établissements classés géographiquement ou du fichier des sièges, une formule d'abonnement aux mises à jour de la sélection initiale est également prévue. Dans le cadre de cet abonnement, conclu pour deux ans, chaque mise à jour semestrielle est facturée 25 p. 100 du prix de la liste initiale dans le cas de la licence d'usage et 33 p. 100 dans le cas de la licence de commercialisation. Ces taux sont respectivement de 18 p. 100 et 24 p. 100 dans le cas d'une mise à jour trimestrielle.