Article abrogé, en vigueur du 11 février 1989 au 6 février 1993.
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1. Pour la communication des numéros SIRET faisant l'objet d'une recherche manuelle à partir d'une liste d'adresses fournies sur papier par un tiers, le prix P, en francs, est donné par la formule suivante : P = 60 + 7,5 n
2. formule dans laquelle n représente le nombre d'adresses à identifier.
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