Arrêté du 23 janvier 1989 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 février 1989.

TexteArrêté du 23 janvier 1989

IdentifiantLEGIARTI000006626419

Texte parentLEGITEXT000006058800

Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 janvier 1989 (version du 18 février 1989)Légifrance →

1. Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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