Arrêté du 13 février 1989 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 1989 au 1er mars 1990.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 février 1989

IdentifiantLEGIARTI000006275925

Texte parentLEGITEXT000006058803

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 février 1989 (version du 1er mars 1989)Légifrance →

1. Le montant des taxes de vérification primitive des instruments de mesure est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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