Arrêté du 10 février 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 février 1989.

TexteArrêté du 10 février 1989
RattachementTitre Ier : Traitements après récolte autorisés.
IdentifiantLEGIARTI000006887651
Texte parentLEGITEXT000006058812
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 février 1989 (version du 25 février 1989)Légifrance →

1. L'emploi de la deltaméthrine en présence ou non de pipéronyl butoxyde est autorisé en outre pour le traitement des légumineuses stockées, à l'exclusion des légumineuses oléagineuses et pour le traitement du café vert.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006887651, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.