Arrêté du 10 février 1989 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 16 juillet 1998.

TexteArrêté du 10 février 1989

RattachementTitre II : Teneurs maximales en résidus de pesticides.

IdentifiantLEGIARTI000006887687

Texte parentLEGITEXT000006058812

Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 février 1989 (version du 16 juillet 1998)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des dispositions relatives aux produits destinés à l'alimentation des nourrissons et enfants en bas âge.

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