Arrêté du 1 février 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 février 1989.

TexteArrêté du 1 février 1989

IdentifiantLEGIARTI000006829611

Texte parentLEGITEXT000006058816

Référencearticle 3 de l'arrêté du 1 février 1989 (version du 28 février 1989)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 1989, l'annexe I du présent arrêté est substituée à l'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié susvisé et l'annexe II du présent arrêté est substituée à l'annexe II de l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié susvisé.

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