Arrêté du 1 mars 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 mars 1989.

TexteArrêté du 1 mars 1989

IdentifiantLEGIARTI000006637168

Texte parentLEGITEXT000006058840

Référencearticle 3 de l'arrêté du 1 mars 1989 (version du 10 mars 1989)Légifrance →

1. Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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