Arrêté du 21 janvier 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 mars 1989.

TexteArrêté du 21 janvier 1989

IdentifiantLEGIARTI000006717754

Texte parentLEGITEXT000006058852

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 janvier 1989 (version du 17 mars 1989)Légifrance →

1. La liste des centres hospitaliers tenus de disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence en application de l'article 11 du décret n° 80-284 du 17 avril 1980, annexée aux arrêtés du 25 novembre 1985 et du 21 janvier 1987 susvisés, est complétée par la liste des centres hospitaliers figurant en annexe au présent arrêté.

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