Arrêté du 13 mars 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 mars 1989.

TexteArrêté du 13 mars 1989
IdentifiantLEGIARTI000006888156
Texte parentLEGITEXT000006058858
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mars 1989 (version du 18 mars 1989)Légifrance →

1. Les arrêtés des 25 janvier 1974 et 7 juin 1988 fixant respectivement l'échelonnement indiciaire applicable au corps des électroniciens de la sécurité aérienne et aux emplois de chef de groupe de maintenance sont abrogés.

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