Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des électroniciens de la sécurité aérienne

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 1989

NatureArrêté

Signé le13 mars 1989

Publié le18 mars 1989

Articles3 articles en vigueur

NORTRSA8900117A

IdentifiantLEGITEXT000006058858

Référence

Arrêté du 13 mars 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des électroniciens de la sécurité aérienne, version consolidée au 4 novembre 2026

Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006888155

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des électroniciens de la sécurité aérienne est fixé comme suit à compter du 1er décembre 1988 :

GRADE ou EMPLOI	ECHELONS	INDICES BRUTS
Chef de groupe de maintenance	4e	759
	3e	730
	2e	703
	1er	676
Electronicien principal de la sécurité aérienne	7e	677
	6e	621
	5e	585
	4e	544
	3e	507
	2e	470
	1er	435
Electronicien de la sécurité aérienne de 1ère classe	7e	622
	6e	575
	5e	542
	4e	519
	3e	484
	2e	445
	1er	394
Electronicien de la sécurité aérienne de 2e classe	10e	563
	9e	540
	8e	513
	7e	484
	6e	465
	5e	447
	4e	434
	3e	417
	2e	394
	1er	379
Electronicien de la sécurité aérienne stagiaire	2e	321
Electronicien de la sécurité aérienne stagiaire	1er	302
Elève électronicien de la sécurité aérienne	échelon unique	277

Article 2 LEGIARTI000006888156

1. Les arrêtés des 25 janvier 1974 et 7 juin 1988 fixant respectivement l'échelonnement indiciaire applicable au corps des électroniciens de la sécurité aérienne et aux emplois de chef de groupe de maintenance sont abrogés.

Article 3 LEGIARTI000006888154

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 juin 1988 · abroge

Cité par 2 textes

ARRETE · modifie

ARRETE · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 mars 1989).

Texte d'origine, publié au JO →