RattachementConvention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national.
Annexes
Convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national.
IdentifiantLEGIARTI000006672956
Texte parentLEGITEXT000006058893
Référencearticle ANNEXE III de l'arrêté du 6 mars 1989 (version du 7 avril 1989)Légifrance →
1. A. - Eléments servant de base à la détermination de la subvention (non reproduit).
2. B. - Primes, repas aux apprentis (non reproduit).
3. (1) Ces coûts sont déterminés conformément à l'article R116-16 du code du travail.
4. (2) Ce pourcentage est valable en principe pour la durée de la convention : il peut toutefois être révisé par l'Etat en cas de variations importantes dans la structure des recettes du centre.
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