Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 avril 1989 (version du 10 mai 2005)Légifrance →
1. Le membre du corps du contrôle général économique et financier a entrée avec voix consultative aux séances de l'assemblée générale, du conseil d'administration et du bureau de l'association.
2. Les convocations, accompagnées des ordres du jour et documents à examiner, lui sont adressées en même temps qu'aux membres des instances énoncées ci-dessus.
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