1. Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) un traitement automatisé relatif au recensement général de la population qui sera effectué en 1989 en Nouvelle-Calédonie.
2. Les finalités du traitement sont :
3. -la détermination de la population légale de la Nouvelle-Calédonie ;
4. -la détermination pour chaque commune de la population comptée à part. Celle-ci comprendra notamment les personnes se considérant comme appartenant à une tribu située sur la commune même si elles résident habituellement hors de cette commune ;
5. -la production de statistiques socio-démographiques anonymes à tous les niveaux géographiques et administratifs ;
6. -la constitution d'une base d'échantillonnage de logements en vue des enquêtes statistiques ultérieures de l'Institut territorial de la statistique et des études économiques de la Nouvelle-Calédonie (I.T.S.E.E.).