Arrêté du 16 mai 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 mai 1989.

TexteArrêté du 16 mai 1989
IdentifiantLEGIARTI000006429555
Texte parentLEGITEXT000006058967
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mai 1989 (version du 22 mai 1989)Légifrance →

1. Il est créé pour les envois de paquets-poste dans les liaisons nationales et départementales un service à délai garanti dit "Colissimo".

2. Cette prestation se substitue au paquet urgent. Le service Exprès est également supprimé pour les paquets.

3. Le paquet départemental à délai garanti, maintenu dans les relations départementales à son tarif actuel, sera également dénommé Colissimo.

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