Arrêté du 16 mai 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 mai 1989.

TexteArrêté du 16 mai 1989
IdentifiantLEGIARTI000006429557
Texte parentLEGITEXT000006058967
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 mai 1989 (version du 22 mai 1989)Légifrance →

1. Les envois sont admis dans les conditions suivantes :

2. Dimensions minimales : 14 cm x 9 cm ;

3. Dimensions maximales : le total des trois dimensions ne peut excéder 100 cm et la plus grande dimension ne doit pas dépasser 60 cm ;

4. Poids unitaire maximum : 7 kg.

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