Arrêté du 16 mai 1989 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 mai 1989.

TexteArrêté du 16 mai 1989
IdentifiantLEGIARTI000006429558
Texte parentLEGITEXT000006058967
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 mai 1989 (version du 22 mai 1989)Légifrance →

1. Les taxes d'affranchissement du Colissimo sont les suivantes :

2. Colissimo à l'intérieur du département : tarifs du P.D.D.G. fixés par l'arrêté du 10 août 1988 susvisé ;

3. Colissimo à l'extérieur du département : tarifs fixés ci-après :

ECHELONS DE POIDS

TAXE
(en francs)

De 0 à 100 g

11,00

De 100 g à 250 g

17,00

De 250 g à 500 g

22,00

De 500 g à 1 kg

29,00

De 1 kg à 2 kg

37,00

De 2 kg à 3 kg

44,00

De 3 kg à 5 kg

52,00

De 5 kg à 7 kg

60,00

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006429558, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.